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Conditions Générales de Vente

1- Application et opposabilité des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente de AE-Grossiste.fr ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles AE-Grossiste.fr vend ses produits et ses services proposés sur le site www.ae-grossiste.fr et www.ae-grossiste.com, à ses clients professionnels agissant à titre professionnel uniquement.

AE-Grossiste.fr est une plateforme de vente en ligne de la société A&E SARL, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 445 395 882

Les clients considérés comme professionnels sont:

  • les entreprises privées,

  • les professions libérales,

  • les institutions et collectivités publiques,

  • les associations, les comités d’entreprises

  • les auto-entrepreneurs

  • les personnes titulaire d’un numéro SIREN.

Les produits en ventes sur AE-Grossiste.fr sont des articles réservés uniquement à la revente( en gros, demi-gros, détaille ou Boutique en Ligne), et également pour les besoins et usages strictement professionnels de client.

Les Conditions Générales de Vente sont à la disposition des clients professionnels, en bas de la page d'accueil de site www.ae-grossiste.fr (« Information=>Conditions Générales de Vente »).

Bien évidement AE-Grossiste.fr les mise à disposition à toute personne qui en demande à connaître. A ce titre, elles sont opposables à tout clients. Par conséquent, toute commande passée sur AE-Grossiste.fr entraîne l’acception sans réserve des Conditions Générales de Vente par le client. AE-Grossiste.fr se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. AE-Grossiste.fr invite fortement les clients à consulter les Conditions Générales de Vente avant chaque passage de commande. La version valable pour une commande donnée est le jour de passage de commande par clients. Sauf mention expresse contraire, elles annulent et remplacent tous échanges intervenus entre les parties préalablement à la commande. Elles sont complétées par le bon de commande ou au devis signé pour constituer le contrat de vente entre AE-Grossiste.fr et le client.

Toute dérogation aux présentes Conditions Générales de Vente ne peut être opposable à AE-Grossiste.fr / A&E SARL que si elle a été dûment acceptée et formalisée par un écrit signé par AE-Grossiste.fr ou A&E SARL. Le fait pour A&E de ne pas sanctionner la violation de l’une des dispositions du contrat de vente ne veux pas dire que AE-Grossiste.fr / A&E SARL renonce à faire sanctionner la violation de toute autre disposition ou toute violation ultérieure de cette même disposition.

2- Tarifs

Les prix affichés sur le site www.ae-grossiste.fr sont exprimés en euro et en HT, la TVA(Française) sera incluse lors de finalisation de la commande, et hors frais de préparation et livraison. Les prix sont susceptibles de être modifiés. Le prix applicable au client est celui qui est convenu avec ce dernier.



3- Commander sur AE-Grossiste.fr
Pour ouvrir un compte, le client devra renseigner au minimum les champs obligatoires du formulaire de création de compte, nom de société, numéro de SIRET OU SIREN, adresse de facturation, un numéro de téléphone... Une copie de l'extrait Kbis peut-être également demander par AE-Grossiste.fr, si les informations fournies ne permettent pas de identifiée le statue professionnel du client. Des échanges téléphoniques, e-mail ou rencontre peut-être nécessaire pour l'activation de votre compte.

Pour passer une commande le client doit avoir constitué un panier d'un montant minimum de 200€ HT par commande, pour cela le client doit sélectionner les produits et cliquer sur «Ajouter au Panier » pour chaque produit, le client doit par la suite accéder au récapitulatif de commande pour finaliser sa commande. Le client doit lire les conditions générales de vente et la mention « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. » doit obligatoirement crochée. Chaque commande est réputé ferme est définitive après la finalisation et choix de paiement.

4- Retourner la marchandise

Le client dispose d'un délai de 15 jours pour le retour, à compter du jour de la livraison de marchandise. Le client doit préalablement signaler la ou les article(s) qu'il souhaite retourner, par téléphone ou par mail.  Le client dispose un délai 5 jours supplémentaires  pour déposer le colis chez le transporteur ou au magasin : A&E 67 rue du temple 75003 Paris. Le client doit retourner la marchandise dans son emballage d’origine, à ses propres moyens de transports ou frais de transports. Un article exposé ou utilisé ne peut être repris.

5- Les produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, et raison nombre important de référence de produits en gestion et en vente dans notre magasin physique, même les produits disponibles sur le site www.ae-grossiste.fr peut-être en ruptures à tout moment. Les photos associées aux produits proposés revêtent un caractère non contractuel. Les produits proposés sont destinés au marché de l’Union Européenne. Il appartient au client qui en envisage l’exportation hors UE de s’assurer de la compatibilité du produit concerné avec la législation du pays de destination. Le client doit accepter que AE-Grossiste.fr / A&E SARL décline toute responsabilité en cas d’exportation de produits non compatibles.

AE-Grossiste.fr / A&E SARL ne fournit aucune garantie quant à l’adéquation des produits aux besoins spécifiques du client ou de ses propres clients et aux objectifs ou à l’usage que leur ont assignés le client ou ses propres clients. Pour les clients spécialistes d’un secteur d’activité ou d’un produit, AE-Grossiste.fr / A&E SARL exclut toute garantie légale sur les produits vendus par elle et relevant de l’activité habituelle des dits clients. En conséquence, les clients comme leurs propres clients, ne pourront engager aucune action contre AE-Grossiste.fr / A&E SARL . Les clients s’engagent dès lors à garantir AE-Grossiste.fr / A&E SARL contre toute action émanant leurs propres clients et à la tenir indemne de toute condamnation. Pour les autres Clients, les produits achetés via AE-Grossiste.fr et révélant un vice caché, feront l’objet, au choix de AE-Grossiste.fr / A&E SARL, d’un remplacement dans le premier choix ou d’un avoir égal au montant payé par le client pour le produit défectueux considéré ou un remboursement. Pour bénéficier du remplacement, d'un avoir ou un remboursement, le client doit au préalable retourner le produit dans son emballage d’origine, à ses propres moyens de transports ou frais de transports. La responsabilité pécuniaire de AE-Grossiste.fr / A&E SARL ne pourra excéder le prix payé par le client au titre du/des produit(s) défectueux considéré(s) et ne pourra pas être engagée au-delà de ce montant au titre de tout dommage direct ou indirect que la défectuosité considérée aurait pu entraîner.

AE-Grossiste.fr / A&E SARL se réserve la possibilité de facturer les frais liés au traitement du renvoi de tout produit au client pour lequel la défectuosité n’est pas avérée ou est imputable au cet notamment à une utilisation anormale du produit considéré. Le client doit récupérer le(s) produit(s) concerné(s) par ses propres moyens, si le client prend la décision d'abandonner le(s) produit(s) concerné(s), AE-Grossiste.fr / A&E SARL se réserve la possibilité de facturer les frais liés à son enlèvement ou ses traitements comme des déchets.

6- Facturation et Paiement

Le client de signaler son éventuel statut particulier susceptible d’impacter les modalités de la facture. A défaut de signalement, la facture émise mentionne la TVA française.

Toute commande est payable au comptant à la commande avant de pouvoir être expédiée.

Dans tous les cas, AE-Grossiste.fr / A&E SARL se réserve la possibilité de supprimer une autorisation d’en-cours et de conditionner l’acception d’une commande au paiement comptant comme dans les cas suivants :

      - 1ère commandes passées par le client

      - Antécédents d’impayés du client ou autres litiges en cours

      - Notation négatif sur historique de paiement du client

AE-Grossiste.fr / A&E SARL considère paiement d’une facture est effectif et complet dès lors que il a encaissé le montant total de la somme facturée au client. Le paiement anticipé n’ouvre droit à aucun escompte.
Les paiements s’effectuent par virement bancaire, carte bancaire(par Paypal ou par VAD téléphonique), Paiement par compte Paypal ou chèque.

En cas de paiement par chèque, AE-Grossiste.fr / A&E SARL n’expédiera la commande qu’après confirmation de l’encaissement effectif. En cas de non paiement au terme, AE-Grossiste.fr / A&E SARL appliquera au client une pénalité de retard égale à 3% du taux d’intérêt légal et ce, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire. Le non paiement d’une facture à son rend en outre immédiatement exigible la totalité des sommes dues par le client. AE-Grossiste.fr / A&E SARL pourra opérer une compensation avec les sommes ainsi dues par le client et ce, même si les conditions de la compensation légale ne sont pas réunies.

Lorsque la compensation n’est pas possible, AE-Grossiste.fr / A&E SARL pourra se prévaloir de l’article 1183 du Code Civil pour prononcer la résolution de(s) la vente(s) litigieuse et sommer le client de restituer à ses frais exclusifs les produits impayés. A défaut de restitution dans les 15 jours de la sommation, AE-Grossiste.fr / A&E SARL ou son transporteur seront autorisés à pénétrer dans les locaux de stockage des produits impayés pour en reprendre possession et ce, sans formalités judiciaires.

Outre les dommages intérêts auxquels elle pourrait prétendre, AE-Grossiste.fr / A&E SARL se réserve également le droit de suspendre toute livraison jusqu’au complet paiement des sommes dues.

AE-Grossiste.fr / A&E SARL pourra plafonner l’encours accordé au client notamment au regard de sa solvabilité ou encore de son historique d’impayés. Au-delà de l’encours autorisé, toute commande sera payable comptant, par virement ou chèque de banque ou sur présentation d’une caution solidaire ou autre garantie assurant le paiement.

Réserve de propriété : Le transfert de propriété des produits commandés s’opère après complet paiement du prix, en principal et accessoires, par le client.

AE-Grossiste.fr / A&E SARL se réserve le droit de refusé sans des paiements des montants élevés qu' AE-Grossiste.fr / A&E SARL considère une présence de risque des dépendances financiers ou des signes de paiements frauduleuses.
Si les produits objet de la réserve de propriété ont été revendus par le client, la créance de AE-Grossiste.fr / A&E SARL est transportée de plein droit sur la créance que le client tient sur son propre client. Le client cède ainsi, dès à présent, à AE-Grossiste.fr / A&E SARL, toutes créances qui naîtraient de la revente des produits impayés sous réserve de propriété, le client devenant garant solidaire du débiteur cédé.

Le client s’interdit de constituer un nantissement ou un gage sur les produits non encore payés qui lui sont vendus sous réserve de propriété. Il s’engage à informer tout tiers, en particulier dans l’hypothèse d’une saisie, du fait que ces produits sont propriété exclusive de AE-Grossiste.fr / A&E SARL. Il informe sans délai AE-Grossiste.fr / A&E SARL de la survenance de tel événement susceptible d’affecter les produits considérés.

7- Conditions de livraison /retrait - Réception

La durée de préparation de commande peut être très varier selon les types de produits commandés, de 3 à 15 jours, AE-Grossiste.fr / A&E SARL fait ses meilleurs efforts pour fournir plus de précisions à partir de 7ème jours au client.

Les délais de livraison revêtent un caractère indicatif. AE-Grossiste.fr / A&E SARL fait ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués. Quelque soit les raisons, si un produit commandé par le client entre dans le statue de l'impossibilité de livraison ou de rupture longue durée, AE-Grossiste.fr / A&E SARL s'engage un remboursement du/des produit(s) concerné(s), ce remboursement ne pourra excéder le prix du/des produit(s) payé par le client. La responsabilité pécuniaire de AE-Grossiste.fr / A&E SARL ne pourra pas être engagée au-delà de ce montant au titre de tout dommage direct ou indirect que du/des produit(s) concerné(s) aurait pu entraîner.

La livraison des produits au client ou à ses représentants un produit commandé opère le transfert des risques dans le chef de ce dernier. La présente clause s’applique à tous les produits livrés, y compris ceux qui seraient soumis à une réserve de propriété au bénéfice de AE-Grossiste.fr / A&E SARL.

Le retrait des commandes au magasin : Dans le cas, le client fait le choix de effectuer un enlèvement par ces propres moyens des produits commandées, le client doit attendre la confirmation et l'autorisation d'enlèvement par AE-Grossiste.fr / A&E SARL. Le client doit se présenter avec une carte d'identité, un passeport ou un permit de conduire en cours de validité et un extrait de Kbis, le client de UE hors de France doit se présenter avec une carte d'identité, un passeport ou un permit de conduire en cours de validité de son pays, un justificatif professionnel(équivalence Kbis) accompagné de son numéro de TVA intra - communautaire Européenne. Pour l'enlèvement effectuer pas un transporteur agréé, un bordereau d'enlèvement doit être établie par ce transporteur. Si les conditions ci-dessus ne sont pas réunirent, AE-Grossiste.fr / A&E SARL refusera de donner les produits commandés. AE-Grossiste.fr / A&E SARL informe le client lors les produits seront disponible pour l'enlèvement et les horaires d'ouverture seront également communiquées.

Il incombe au client de procéder à la vérification des produits livrés lors de la réception. Hormis le cas des produits défectueux visé à l’article 4 ci-avant, les produits sont réputés acceptés par le client et conformes à la commande, à moins que le client n’aie émis des réserves écrites auprès du transporteur dans les conditions prévues par la loi :

- Réserve(s) appropriée(s) mentionnée(s) sur le bordereau de livraison

-Confirmation des dites réserves par LRAR adressée au transporteur dans les 3 jours de la
réception (art. L. 133-3 du Code de Commerce).

S’agissant des produits faisant l’objet d’une date de commercialisation et livrés par AE-Grossiste.fr / A&E SARL avant ladite date, le client s’interdit de les proposer à la vente avant cette date. A défaut, il en assumera seul les conséquences.



8-Propriété intellectuelle, Confidentialité, Informatique et Libertés

La vente des produits au client n’entraîne au profit de ce dernier aucun transfert ni aucune concession de droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur lesdits produits, leur marque, logos, dessins, modèles, brevet, documentation, composants, visuels ou tout autre élément afférents aux dits produits.

Lorsque le Client destine les produits acquis auprès de AE-Grossiste.fr / A&E SARL à la revente, il s’engage à revendre les produits sous leur présentation d’origine, sans y apporter une quelconque altération. A défaut, il en assumera seul les conséquences.

Lorsque le client destine les produits acquis auprès de AE-Grossiste.fr / A&E SARL ses propres clients, il lui appartient d’agir en conformité avec la Législation relative à l’Informatique & aux Libertés, et notamment de s’assurer que ses clients sont en mesure d’exercer leurs droits d’opposition, de rectification et d’accès aux données les concernant. AE-Grossiste.fr / A&E SARL n’assumera aucune responsabilité à ce titre.

AE-Grossiste.fr / A&E SARL et le client s’interdisent expressément de divulguer toute information concernant l'autre partie, leurs accords et notamment les conditions négociées entre elles.

9- Force Majeure, responsabilité

Au cas où AE-Grossiste.fr / A&E SARL se trouverait dans l’impossibilité, par suite d’un événement de force majeure (au sens de la loi et de la jurisprudence françaises), de remplir partiellement ou complètement ses obligations, celles-ci seront suspendues tant que durera l’impossibilité en cause.
La responsabilité pécuniaire de AE-Grossiste.fr / A&E SARL au titre d’une commande considérée est plafonnée au montant effectivement encaissé par AE-Grossiste.fr / A&E SARL au titre de ladite commande passée par le client.

10. Loi applicable

Le contrat de vente conclu avec le client est régi par le droit français.

JURIDICTION COMPETENCES : En cas de contestation, le tribunal de commerce de Paris est seul compétent